Clause de non-concurrence
- Clause de non-concurrence
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● Clause de non-concurrence
clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s'interdit dans certaines limites (durée, lieu) d'exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l'autre partie (contrats portant sur la cession de fonds de commerce, par exemple). (Dans un contrat de travail, cette clause, également appelée « clause de non-réembauchage », interdit à un salarié, lors de son départ de l'entreprise, de s'engager chez un concurrent ou de s'établir à son compte dans un même domaine d'activité.)
Encyclopédie Universelle.
2012.
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